Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16/10/2026

Article 1 – Vendeur

Le site www.lueurcocon.com (le « Site ») est édité par Walter MAXIT, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, qui exerce sous le nom commercial Lueur Cocon (le « Vendeur »).

• Adresse : 23 chemin des Esserts, 74200 Thonon-les-Bains, France
• E-mail : maxit.walt@gmail.com. Téléphone : +41 77 915 26 69
• SIREN 493 253 017 – RCS Thonon-les-Bains (immatriculation le 16/10/2026)
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.

Avant de passer commande, le Client déclare avoir lu et accepté les CGV en vigueur à la date de sa commande. Il peut les consulter à tout moment sur le Site, les enregistrer et les imprimer. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier écrit.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des objets de décoration lumineuse, de bien-être et d’ambiance. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, alimentation, contenu) sont décrites sur chaque fiche produit, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte ou de finition, dues notamment à l’affichage de l’écran ou à la fabrication, restent possibles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé au plus vite et remboursé de la totalité des sommes versées pour ce produit sous 14 jours au plus tard.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée par le Vendeur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7).

Les commandes livrées dans l’UE sont expédiées droits et taxes éventuels pris en charge par le vendeur ; aucun frais d’importation ne sera demandé au client. Pour les livraisons en Suisse, des droits et taxes d’importation (TVA suisse notamment) et des frais de dédouanement du transporteur peuvent être réclamés au Client à la réception. Ils restent à sa charge.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement. Il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer en cliquant sur le bouton de paiement. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement (article L. 221-14 du Code de la consommation).

Le contrat est conclu à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule la commande et rappelle les présentes CGV (lien), le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale. Le Client en est alors informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés lors du paiement sur le Site (carte bancaire notamment). Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés de la plateforme Shopify. Le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. La commande n’est traitée qu’après accord du centre de paiement.

Article 7 – Livraison

Zones et frais de livraison :

Délai : les produits sont expédiés depuis les entrepôts de notre fournisseur (principalement en Chine), en envoi suivi. Le délai de livraison est de 7 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.

Pour Noël : délais transporteur constatés de 7 à 12 jours depuis la Chine et de 2 à 6 jours depuis notre entrepôt européen ; commandez avant le 1er décembre (produits expédiés de Chine) ou avant le 14 décembre (produits « Livraison rapide – Europe ») pour être livré avant Noël.

Retard : si le produit n’est pas livré à l’expiration du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit (e-mail), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas eu lieu à l’expiration de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation). Le Client peut aussi résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus au II de l’article L. 216-6 (refus de livrer, ou délai constituant une condition essentielle du contrat).

Réception : le Client est invité à vérifier le colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) par e-mail, avec photos si possible, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Cela ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur) en prend possession (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice : avant l’expiration du délai, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à maxit.walt@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi des produits : le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d’origine si possible, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : Lueur Cocon – Retours, 23 chemin des Esserts, Corzent, 74200 Thonon-les-Bains, France. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Dépréciation : la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Toutes les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour et de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Walter MAXIT EI – Lueur Cocon, 23 chemin des Esserts, 74200 Thonon-les-Bains, France – maxit.walt@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à maxit.walt@gmail.com en décrivant le défaut (photos ou vidéo appréciées). Dans le cadre de ces garanties, les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

Garantie légale de conformité (texte d’information réglementaire)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

Article 10 – Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination (usage décoratif en intérieur, sauf mention contraire). Les piles doivent être insérées en respectant la polarité, tenues hors de portée des enfants et déposées en fin de vie dans un point de collecte. Les produits électriques et électroniques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être déposés dans un point de collecte adapté (DEEE).

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

Article 13 – Archivage

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison. Le Client peut y accéder sur simple demande par e-mail (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : maxit.walt@gmail.com, ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Nous répondons en principe sous 48 heures ouvrées.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par le Vendeur pour tout litige non résolu :

Médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net (adhésion en cours de finalisation)

Le Client ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. La demande doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français. Cela ne prive pas le Client qui réside dans un autre État de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente de son choix : celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.